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Rapports déposés par M. André JARROT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André JARROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1986-1987


  • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
  • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
  • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Les travaux de la Délégation)
  • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Vie de la Communauté)