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Rapports déposés par M. André JOURDAIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André JOURDAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2000-2001


  • Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires
  • Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
  • Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel