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Rapports déposés par M. Philippe KALTENBACH

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe KALTENBACH. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
    • Rapport d'information numéro 772, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
    • Synthèse du rapport
  • Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
    • Rapport d'information numéro 107, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
    • Rapport numéro 549, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale