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Rapports déposés par M. Guy-Dominique KENNEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy-Dominique KENNEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
    • Avis numéro 2, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication