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TurcProjet de loi relatif au droit des étrangers en France
1 octobre 2015 :
Droit des étrangers
( avis - première lecture )
- Par M. Guy-Dominique KENNEL
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 2 (2015-2016) de M. Guy-Dominique KENNEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 1er octobre 2015
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- AVANT-PROPOS
- I. L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE,
CLEF D'UNE INTÉGRATION RÉUSSIE
- II. LE CHOIX D'UNE IMMIGRATION ESTUDIANTINE
D'EXCELLENCE
- III. LE CHOIX D'UNE IMMIGRATION PROFESSIONNELLE
QUALIFIÉE
- I. L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE,
CLEF D'UNE INTÉGRATION RÉUSSIE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
