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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

1 octobre 2015 : Droit des étrangers ( avis - première lecture )

Avis n° 2 (2015-2016) de M. Guy-Dominique KENNEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 1er octobre 2015

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