Droit des étrangers en France

Dossier législatif

Loi relative au droit des étrangers en France

Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 parue au JO n°57 du 8 mars 2016
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-728 DC du 3 mars 2016 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 juin 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2183 de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juillet 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2923 de M. Erwann BINET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juillet 2015
      • Texte de la commission n° 2923 déposé le 1er juillet 2015
      • Avis n° 2916 de Mme Valérie CORRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 juin 2015
      • Avis n° 2919 de M. Kader ARIF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 578 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 655 (2014-2015) transmis au Sénat le 24 juillet 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3423 de M. Erwann BINET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 2016
      • Texte de la commission n° 3423 déposé le 20 janvier 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 664 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 339 (2015-2016) transmis au Sénat le 27 janvier 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3513 transmis à l'Assemblée nationale le 17 février 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3517 de M. Erwann BINET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 février 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 683 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février 2016

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

La fiche "Chiffres clés" (nouvelle lecture) (PDF - 37 Ko)

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