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Repères ?
16 février 2016 : Droit des étrangers en France ( texte rejeté par l'adoption d'une question préalable - nouvelle lecture )

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N° 92
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

16 février 2016
 

PROJET DE LOI

relatif au droit des étrangers en France.

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 2183, 2916, 2919, 2923 et T.A. 579.

Commission mixte paritaire : 3244.

Nouvelle lecture : 3128, 3423 et T.A. 664.

Sénat : 1ère lecture : 655, 716, 717 (2014-2015), 2 et T.A. 8 (2015-2016).

Commission mixte paritaire : 183 et 184 (2015-2016).

Nouvelle lecture : 339, 392 et 393 (2015-2016).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 339, 2015-2016).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 février 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER