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Rapports déposés par M. Ronan KERDRAON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Ronan KERDRAON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
    • Rapport d'information numéro 273, fait au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales
  • Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

Rapports législatifs

  • Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
  • Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
  • Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance