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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

4 décembre 2013 : Stationnement des personnes handicapées ( rapport - première lecture )

Rapport n° 191 (2013-2014) de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 décembre 2013

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