de la délégation aux droits des femmes
Violences au sein des couples
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Rapports déposés par Mme Françoise LABORDE : session 2009-2010
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise LABORDE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.