Rapports déposés par Mme Françoise LABORDE : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise LABORDE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

    Rapport d'information numéro 425

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

    Rapport numéro 220


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