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Rapports déposés par Mme Françoise LABORDE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise LABORDE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
    • Rapport numéro 220, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication