Rapports déposés par M. Gérard LARCHER : session 1991-1992

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard LARCHER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission d'enquête

    Recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. George Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'accueil en France, le mercredi 29 janvier 1992, du dirigeant d'une organisation terroriste)

    Rapport numéro 424


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