Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    La gestion des espaces périurbains

    Rapport d'information numéro 415

  2. de la commission des affaires économiques

    La Poste, opérateur public de service public face à l'évolution technique et à la transformation du paysage postal européen

    Rapport d'information numéro 42

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Ville ( Projet de loi de finances pour 1998)

    Avis numéro 87 Tome XXIII

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne

    Rapport numéro 107

  3. de la commission d'enquête

    Les choix stratégiques des infrastructures de communication et les incidences sur l'aménagement et le développement du territoire français ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne)

    Rapport numéro 479


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