Session 2012-2013

Rapports d'information
Rapports législatifs

Rapports d'information

• L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement
  
  • Rapport d'information numéro 628, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
• La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? (colloque du 17 janvier 2013)
  
  • Rapport d'information numéro 293, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
• Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012
  
  • Rapport d'information numéro 121, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
• Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer
  
  • Rapport d'information numéro 159, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Rapports législatifs

• Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer
  
  • Rapport numéro 89, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 et proposition de résolution sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises
  
  • Rapport numéro 126, fait au nom de la commission des affaires économiques
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2013)
  
  • Avis numéro 149 Tome VI, fait au nom de la commission des affaires économiques
• Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
  
  • Rapport numéro 566, fait au nom de la commission des affaires économiques