Rapports déposés par M. Jean-René LECERF : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-René LECERF. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale

    Rapport d'information numéro 629 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

    Rapport d'information numéro 279

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Justice : Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 112 Tome XII


Page mise à jour le