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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Justice : Administration pénitentiaire
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Justice : Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-René LECERF
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 112 (2011-2012) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE PROJET DE BUDGET : PRIORITÉ AUX
NOUVELLES CONSTRUCTIONS ET AUX EMPLOIS DE SURVEILLANTS INDUITS
- II. QUEL ÉQUILIBRE ENTRE EMPRISONNEMENT
FERME ET AMÉNAGEMENT DE PEINE ?
- III. VERS UN PARC PÉNITENTIAIRE DE
80.000 PLACES ?
- IV. LES DROITS DES PERSONNES DÉTENUES MIEUX
RECONNUS
- V. LE DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL ET DE LA
FORMATION : UNE ARDENTE OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
- VI. LES PERSONNELS : UNE MARGE ÉTROITE
POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'INSERTION ET DE PROBATION
- I. LE PROJET DE BUDGET : PRIORITÉ AUX
NOUVELLES CONSTRUCTIONS ET AUX EMPLOIS DE SURVEILLANTS INDUITS
- ANNEXE
AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
