Rapports déposés par M. Antoine LEFÈVRE : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Antoine LEFÈVRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

    Rapport d'information numéro 108

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Justice ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 18

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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