1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 144 Tome IV Fascicule 1

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché

    Rapport numéro 161


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