1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 168 Tome IV Fascicule 1

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Tableau comparatif ( Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux)

    Rapport numéro 340 Tome II

  3. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Rapport ( Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux, projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques et proposition de loi visant à protéger les monuments historiques)

    Rapport numéro 340 Tome I

  4. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

    Rapport numéro 588

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

    Rapport numéro 694


Page mise à jour le