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TurcRapports déposés par Mme Anne-Catherine LOISIER
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne-Catherine LOISIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2020-2021
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Rapport numéro 38, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
- Économie (Projet de loi de finances pour 2021)
- Avis numéro 139 Tome III, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
