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Rapports déposés par Mme Anne-Catherine LOISIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne-Catherine LOISIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
  • Économie (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
  • Comptes rendus des travaux de commission (Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
  • Rapport (Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)