Session 2020-2021

Rapports d'information

• Alimentation durable et locale
  
  • Rapport d'information numéro 620, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires
  
  • Rapport d'information numéro 584, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
  
  • Rapport numéro 38, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Économie (Projet de loi de finances pour 2021)
  
  • Avis numéro 139 Tome III, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
  
  • Avis numéro 233, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Comptes rendus des travaux de commission (Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
  
  • Avis numéro 650 Tome II, fait au nom de la commission des affaires économiques
• Rapport (Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
  
  • Avis numéro 650 Tome I, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport