Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Une nouvelle stratégie pour l'office national des forêts et les forêts françaises

    Rapport d'information numéro 563

  2. de la commission des affaires européennes

    Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine

    Rapport d'information numéro 115

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 148 Tome IIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

    Rapport numéro 390

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Avis numéro 726


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