de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
de la commission des affaires sociales
Travail et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1989)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
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