Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Problèmes de l'emploi, du revenu minimum d'insertion, de la formation professionnelle et de l'aide sociale à La Réunion (mission effectuée du 26 au 31 mai 1991)

    Rapport d'information numéro 457

  2. de la commission des affaires sociales

    Mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne.

    Rapport d'information numéro 393

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Travail, emploi et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Avis numéro 89 Tome IV

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail

    Rapport numéro 327

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations

    Rapport numéro 455


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