Rapports déposés par M. Jean MADELAIN : session 1995-1996

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean MADELAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Travail, emploi et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1996)

    Avis numéro 81 Tome VII

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage

    Rapport numéro 246

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage

    Rapport numéro 284


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