Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. François MARC

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François MARC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  • Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
    • Rapport général Tome III Volume 1, fait au nom de la commission des finances
  • Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2014)
    • Rapport général Tome III Volume 2, fait au nom de la commission des finances
  • Le budget de 2014 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Projet de loi de finances pour 2014
  • Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
  • Projet de loi de finances pour 2014
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2013
  • Proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)
  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
  • Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
  • Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires et proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
    • Rapport numéro 471, fait au nom de la commission des finances
  • Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes