Session 2012-2013

Rapports d'information

• Sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  
  • Rapport d'information numéro 532, fait au nom de la commission des finances

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
  
  • Rapport numéro 22, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
  
  • Rapport numéro 83, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi Programmation des finances publiques
  
  • Rapport numéro 96, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
  
  • Rapport numéro 115, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685)
  
  • Rapport numéro 127, fait au nom de la commission des finances
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)
  
  • Rapport général Tome III Volume 1, fait au nom de la commission des finances
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2013)
  
  • Rapport général Tome III Volume 2, fait au nom de la commission des finances
• Le budget de 2013 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2013)
  
  • Rapport général Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 1, fait au nom de la commission des finances
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 2, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
  
  • Rapport numéro 187, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe et proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement
  
  • Rapport numéro 189, fait au nom de la commission des finances
• Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
  
  • Rapport numéro 213 Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
  
  • Rapport numéro 213 Tome II, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
  
  • Rapport numéro 222, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
  
  • Rapport numéro 230, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances pour 2013
  
  • Rapport numéro 232, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances pour 2013
  
  • Rapport numéro 193, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi Programmation des finances publiques
  
  • Rapport numéro 195, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
  
  • Rapport numéro 240, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi Programmation des finances publiques
  
  • Rapport numéro 241, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  
  • Rapport numéro 268, fait au nom de la commission des finances