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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Affaires européennes
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Affaires européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE - LE
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES AU PROFIT DE L'UNION EUROPÉENNE
PRÉVU EN 2017
- I. UNE BAISSE APPARENTE DU PRÉLÈVEMENT
SUR RECETTES AU PROFIT DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LA PÉRIODE
2015-2017
- 1. Un prélèvement sur recettes au
profit de l'UE de 19,1 milliards d'euros en 2017, en baisse de 3 %
sur le triennal 2015-2017
- 2. La sous-exécution de 1 milliard
d'euros du prélèvement sur recettes en 2015
- 3. Une exécution 2016 marquée par
l'entrée en vigueur de la décision relative aux ressources
propres de l'UE
- 1. Un prélèvement sur recettes au
profit de l'UE de 19,1 milliards d'euros en 2017, en baisse de 3 %
sur le triennal 2015-2017
- II. LES CONSÉQUENCES DE LA
SOUS-EXÉCUTION DU BUDGET EUROPÉEN SUR LE
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES POUR 2017
- III. LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU FINANCEMENT DE
LA « FACILITÉ EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS EN
TURQUIE »
- I. UNE BAISSE APPARENTE DU PRÉLÈVEMENT
SUR RECETTES AU PROFIT DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LA PÉRIODE
2015-2017
- DEUXIÈME PARTIE - LES ENJEUX
BUDGÉTAIRES EUROPÉENS DE MOYEN TERME
- EXAMEN EN COMMISSION
