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Rapports déposés par M. Rachel MAZUIR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Rachel MAZUIR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2008-2009


  • Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets
    • Rapport numéro 281, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées