Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Jacques MÉZARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MÉZARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Aide juridictionnelle : le temps de la décision
    • Rapport d'information numéro 680, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat, proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat et proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
    • Rapport numéro 199, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
    • Rapport numéro 614, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale