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Rapports déposés par M. Jean MÉZARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean MÉZARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1978-1979


Rapports d'information

  • Mission, effectuée du 18 au 29 septembre 1978, chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux en Israël.
  • Accidents du travail et maladies professionnelles dans les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant suppression des limites d'âge d'accès aux emplois publics pour certaines catégories de femmes
  • Proposition de loi tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation
  • Projet de loi portant suppression des limites d'âge d'accès aux emplois publics pour certaines catégories de femmes