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Rapports déposés par M. Jean MÉZARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean MÉZARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1979-1980


  • Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse
  • Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse
  • Proposition de loi relative au droit de vivre sa mort et proposition de loi tendant à compléter le deuxième alinéa de l'article 63 du code pénal
  • Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière