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Rapports déposés par M. Philippe NACHBAR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe NACHBAR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2000-2001


Rapports d'information

  • Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes

Rapports législatifs

  • Culture (Projet de loi de finances pour 2001)
  • Proposition de loi relative à l'accès aux manifestations culturelles sur la voie publique