1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    Avis numéro 52

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 104 Tome III Fascicule 1


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