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Rapports déposés par M. Philippe NACHBAR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe NACHBAR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


  • Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
    • Avis numéro 52, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs (Projet de loi de finances pour 2010)