Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs

Avis n° 104 (2009-2010) de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME « PATRIMOINES »
    
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2010 : LA PRIORITÉ DONNÉE AU PATRIMOINE
      
    • B. LE PATRIMOINE MONUMENTAL
      
      • 1. Crédits 2010 : la traduction de l'engagement du Président de la République en faveur des monuments historiques
        
        • a) Un engagement fort et très attendu en faveur des monuments historiques
          
        • b) Une politique en faveur des monuments historiques à la hauteur de cet effort budgétaire
          
      • 2. L'article 52 rattaché à la mission : le risque d'une remise en cause de la politique monumentale
        
        • a) Un article proposant une réforme fondamentale pour le patrimoine monumental, et dont le rattachement au PLF peut laisser perplexe.
          
        • b) Des enjeux historiques et économiques qui ne semblent pas avoir été pris en compte
          
      • 3. La réforme de la maîtrise d'ouvrage
        
        • a) Les décrets du 22 juin 2009 : le résultat d'un long processus de réforme
          
        • b) La répartition de la maîtrise d'ouvrage : une multiplicité d'acteurs
          
          • (1) Les directions régionales des affaires culturelles/conservation régionale des monuments historiques (DRAC/CRMH),
            
          • (2) Le service national des travaux (SNT),
            
          • (3) L'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC),
            
          • (4) Les établissements publics lorsque leur statut le prévoit et qu'ils ont les moyens de l'assurer.
            
        • c) Vers une simplification s'inscrivant dans la RGPP
          
    • C. LA POLITIQUE DES MUSÉES
      
      • 1. La poursuite de la rénovation des musées nationaux
        
      • 2. L'engagement de l'État auprès des collectivités territoriales en faveur des musées en région
        
      • 3. La gratuité des musées
        
        • a) Bilan de la journée du 4 avril 2009 : un début encourageant
          
        • b) Premiers enseignements qualitatifs : un accompagnement matériel non négligeable de la mesure
          
        • c) Premières évaluations quantitatives : un « mouvement » qui devra être confirmé
          
    • D. LES ENJEUX DU PATRIMOINE ÉCRIT ET DOCUMENTAIRE
      
      • 1. Les priorités de l'action
        
        • a) Le soutien aux bibliothèques et institutions nationales et aux programmes nationaux
          
        • b) La préservation, la conservation et la promotion du patrimoine écrit en région
          
      • 2. Faire le choix de la numérisation au service de la culture, et non l'inverse : un enjeu fondamental
        
    • E. LES AUTRES PRIORITÉS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'archéologie préventive
        
        • a) Un budget qui tient compte de la politique de modernisation mise en oeuvre
          
        • b) Malgré une situation financière qui demeure extrêmement fragile
          
      • 2. Les archives : la poursuite de la construction du centre de Pierrefitte-sur-Seine 
        
  • II. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
    
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES MOYENS FINANCIERS
      
    • B. LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Un budget en légère hausse et une part toujours prépondérante des moyens dédiés aux écoles d'architecture
        
      • 2. Les priorités pour 2010
        
        • a) L'intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
          
        • b) L'affirmation de la dimension professionnelle de ces formations
          
    • C. L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : UN ENJEU PRIORITAIRE
      
    • D. LES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES : LA DÉCENTRALISATION REMISE À L'ORDRE DU JOUR
      
      • 1. La relance du débat sur la décentralisation des enseignements artistiques au Sénat
        
      • 2. Les pistes proposées
        
      • 3. La position du gouvernement
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
  
• ANNEXE - L'ORGANISATION ACTUELLE ET FUTURE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION