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RusseProposition de loi relative à l'accès aux manifestations culturelles sur la voie publique
6 décembre 2000 :
Manifestations culturelles
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe NACHBAR
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 124 (2000-2001) de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 décembre 2000
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