Rapports déposés par M. Claude NOUGEIN : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude NOUGEIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la rémunération à la performance des agents de l'État - exercices 2014 à 2024

    Rapport d'information numéro 421

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 14 • L'Essentiel (synthèse)


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