Rapports déposés par M. Claude NOUGEIN : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude NOUGEIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires

    Rapport d'information numéro 440 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


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