Rapports déposés par M. Claude NOUGEIN : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude NOUGEIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?

    Rapport d'information numéro 651

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)


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