de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne et concernant le régime fiscal des libéralités à des fins d'assistance, d'éducation et d'instruction
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 1978
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République francaise et l'Office international des épizooties relatif au siège de l'Office international des épizooties et à ses privilèges et immunités sur le territoire francais, ensemble
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Paris le 12 avril 1976
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Paris le 12 février 1976
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Sao Tomé le 14 janvie
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977
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