de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Affaires étrangères - relations culturelles ( Projet de loi de finances pour 1980)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République héllénique à la communauté économique européenne et à la communauté européenne de l'énergie atomique
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et l'adhésion au protocole de la convention internationale de 1971 portant création d'un
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhésion de la République francaise au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ouvert à la signature le 19 décembre 1966
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 8 juin 1978 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de son altesse sérénissime le Prince de Monaco, relative à l'exécution réciproque des peines d'amende et de confiscation et de l'
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhésion de la République francaise au pacte international relatif aux droits civils et politiques ouvert à la signature le 19 décembre 1966
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