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Rapports déposés par M. Guy PENNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy PENNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2003-2004


Rapports d'information

  • Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ?

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.
    • Rapport numéro 95, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées