Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La mission effectuée en Bosnie-Herzégovine du 8 au 11 mai 1997

    Rapport d'information numéro 358

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au service militaire des double-nationaux (ensemble une annexe)

    Rapport numéro 6

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Affaires étrangères, relations culturelles extérieures et francophonie ( Projet de loi de finances pour 1997)

    Avis numéro 89 Tome II


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