1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Relations culturelles extérieures et francophonie ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis numéro 95 Tome II

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la convention européenne sur la télévision transfrontière

    Rapport numéro 284

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification d'un accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes

    Rapport numéro 439


Page mise à jour le