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RusseProjet de loi autorisant la ratification d'un accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes
1 octobre 2001 :
Suisse
( rapport - première lecture )
- Par M. Guy PENNE
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 439 (2000-2001) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er octobre 2001
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- INTRODUCTION
- I. LES RAPPORTS INACHEVÉS ENTRE L'UNION
EUROPÉENNE ET LA SUISSE
- II. LE CONTENU DES ACCORDS ENGAGE LA SUISSE DANS
UNE DÉMARCHE DE NORMALISATION DE SES RÈGLES SOCIALES ET
D'OUVERTURE DE SON MARCHÉ DU TRAVAIL
- A. LES SIX ACCORDS SECTORIELS NON SOUMIS À
RATIFICATION : DES AVANCÉES PROMETTEUSES QUI DEVRAIENT SE
CONCRÉTISER AU TERME D'UNE PÉRIODE TRANSITOIRE
- 1. L'accord sur les transports terrestres
était très attendu par la France, alors que l'accord sur les
transports aériens répond à un souhait de la Suisse
- 2. L'accord sur les échanges de produits
agricoles peut bénéficier en priorité à la France
au sein de l'Union européenne
- 3. L'accord sur la coopération scientifique
et technologique associera plus étroitement la Suisse aux programmes
européens de recherche
- 4. L'accord sur les marchés publics
étend le champ de la libéralisation économique
réciproque
- 5. L'accord sur la reconnaissance mutuelle en
matière d'évaluation de la conformité facilitera les
échanges de produits industriels entre la Suisse et la Communauté
européenne
- 1. L'accord sur les transports terrestres
était très attendu par la France, alors que l'accord sur les
transports aériens répond à un souhait de la Suisse
- B. L'ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
(LCP) : UNE OUVERTURE MUTUELLE TOTALE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET
LA SUISSE, AU TERME D'UNE LONGUE PÉRIODE DE TRANSITION
- A. LES SIX ACCORDS SECTORIELS NON SOUMIS À
RATIFICATION : DES AVANCÉES PROMETTEUSES QUI DEVRAIENT SE
CONCRÉTISER AU TERME D'UNE PÉRIODE TRANSITOIRE
- I. LES RAPPORTS INACHEVÉS ENTRE L'UNION
EUROPÉENNE ET LA SUISSE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXES
- ANNEXE N° 1
ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE N° 2 -
EXTRAITS DU RAPPORT D'EXPERTS
SUR L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS RÉSIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN SUISSE
- (1) Les solutions ouvertes aux travailleurs
frontaliers
- (2) L'évolution des environnements
nationaux
- (a) La création d'une assurance maladie
fédérale obligatoire en Suisse
- (b) La création de la CMU en France et les
conséquences pour les frontaliers
- (c) L'incidence de l'accord sur la libre
circulation des personnes
- (d) Le choix entre assurances privées, le
régime général français facultatif et le
régime suisse
- (1) Les solutions ouvertes aux travailleurs
frontaliers
- ANNEXE N° 3 -
DÉCLARATION DES SÉNATEURS
ET DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
DE HAUTE-SAVOIE
- ANNEXE N° 5 -
CARTES DES PROJETS DE NOUVELLES LIGNES DU RÉSEAU FERROVIAIRE SUISSE
ET DE LEUR INTÉGRATION DANS LE RÉSEAU EUROPÉEN
- ANNEXE N° 6 -
« COMMENT LA SUISSE CHEMINE VERS L'EUROPE »
PAR PASCAL COUCHEPIN, MINISTRE SUISSE DE L'ÉCONOMIE
