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Rapports déposés par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


Rapports d'information

  • « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »
  • Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider

Rapports législatifs

  • Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam
    • Rapport numéro 140, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées