Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

    Rapport d'information numéro 642 Tome I

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider

    Rapport d'information numéro 240

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 110 Tome IVL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam

    Rapport numéro 140


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