Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


Rapports d'information

  • Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
  • Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ?

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica et projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
    • Rapport numéro 88, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
    • Rapport numéro 327, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées