1. de la commission des finances

    Légion d'honneur - Ordre de la Libération (budgets annexes) ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Rapport général Tome III Annexe 41

  2. de la commission des finances

    Monnaies et médailles (budgets annexes) ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Rapport général Tome III Annexe 43


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