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Rapports déposés par M. Louis PERREIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis PERREIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1993-1994


Rapports d'information

  • Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquete de l'espace rural et urbain (tome 2)
  • Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquete de l'espace rural et urbain (tome 1)

Rapports législatifs

  • Secrétariat général de la Défense nationale (Projet de loi de finances pour 1994)
  • Légion d'honneur - Ordre de la Libération (Projet de loi de finances pour 1994)