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Rapports déposés par M. Xavier PINTAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Xavier PINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Projet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels
    • Rapport numéro 285, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
    • Rapport numéro 446, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées