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Rapports déposés par M. Xavier PINTAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Xavier PINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis numéro 110 Tome VIII, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées