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TurcRapports déposés par M. Xavier PINTAT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Xavier PINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
- Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2013)
- Avis numéro 150 Tome VIII, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- Rapport numéro 217, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
- Rapport numéro 215, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
- Rapport numéro 302, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées