1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense - Equipement des forces ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 94 Tome VI

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Organisation internationale ITER concernant le siège, les privilèges et les immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français

    Rapport numéro 173


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