de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et documents connexes, signés à Tunis le 25 avril 1976
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, ensemble deux annexes, ouvert à la signature à New York le 20 décembre 1976
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