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Rapports déposés par M. Edgard PISANI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Edgard PISANI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1977-1978


  • Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire
    • Rapport numéro 81, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi
    • Rapport numéro 85, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et documents connexes, signés à Tunis le 25 avril 1976
    • Rapport numéro 84, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, ensemble deux annexes, ouvert à la signature à New York le 20 décembre 1976
    • Rapport numéro 64, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées